Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
La société LA FAMILLE (ci-après « La Famille cantine digitale ») propose principalement la vente de produits via son site Internet CANTINE.LF.FR (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Son activité est exercée sous le nom « La Famille cantine digitale», et est opérée par le Site Internet, exploitée par la société . Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société La Famille Cantine digitale a notamment pour activité la vente de plats cuisinés, de sandwichs, salades auprès de ses clients livrés dans leur entreprise.
Les présentes Conditions Générales de la Cantine ont pour objet de définir les droits et obligations deLa Famille cantine digitale et du Client (ci-après séparément «La Famille cantine digitale » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet cantine.lf.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par La Famille cantine digitale sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par La Famille cantine digitale.
Toute commande passée sur le Site CANTINE.LF.FR suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.La Famille cantine digitale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Article 2 : Coordonnées de la société
Le site internet CANTINE.LF.FR est édité par la société LF GROUP SAS et exploité par la société par action simplifiée ALTERNATIVE III au capital social de 7 500 euros dont le siège social est au 10-12, Allée Lakanal, 59650 Villeneuve d’Ascq, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 829 506 807 00017. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR80829506807.
Pour contacter La Famille cantine digitale ou le site cantine.lf.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : cantine@lf.fr
Article 3 : Produits
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation, des ingrédients et des allergènes indiqués dans les fiches produits sur le site CANTINE.LF.FR La Famille cantine digitalese réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet "ingrédients" et/ou « allergènes ». Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à La Famille cantine digitale par les fournisseurs de ces produits. La Famille cantine digitale n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet "allergènes" ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). La Famille cantine digitale ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. La Famille cantine digitale s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
La Famille cantine digitale se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. À ce titre, La Famille cantine digitale est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.
Article 4 : Disponibilité des produits
Les offres présentées par La Famille cantine digitale sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail. La possibilité de remplacer le produit indisponible sera donné au client. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. La valeur du produit indisponible sera recréditée sur le compte client.
Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et sera remboursé.
En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La Famille cantine digitale ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Article 5 : Disponibilité des services
La consultation du site CANTINE.LF.FR est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société La Famille cantine digitale ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis dans la première étape du processus de commande « Créneau de livraison » du site internet, et La Famille cantine digitale fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société La Famille cantine digitale ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son site.
Article 6 : Tarifs
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Famille cantine digitale à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.
La Famille cantine digitale se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site CANTINE.LF.FR y compris la modification prix des produits proposés.
Article 7 : Commande
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La Famille cantine digitale confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
En outre, La Famille cantine digitale se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de La Famille cantine digitale, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Famille cantine digitale ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Famille cantine digitale, notamment pour indisponibilité des produits. La Famille cantine digitale se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Article 8 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par La Famille cantine digitale et indiqués sur le Site CANTINE.LF.FR.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de La Famille cantine digitale, le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande sur le site CANTINE.LF.FR soit par carte bancaire, soit par carte ticket restauration ou en utilisant le solde à disposition sur le compte client.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19€ par jour, par achat et sans rendu de monnaie.
Le client garantit à La Famille cantine digitale qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. La Famille cantine digitale ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
En cas de créditation du compte client via tickets restaurant papiers, le processus est le suivant :
1) Le Client transmet ses tickets restaurant dans une enveloppe à son nom à l’hôtesse d’accueil de sa société ou dans l’urne dédié à cet effet (indiqué par un sticker La Famille cantine digitale ). Dans la limite de 19€ par enveloppe et par jour.
2) Le client doit indiquer clairement ses coordonnées : adresse mail et numéro de téléphone.
3) Le client est averti de la bonne prise en compte de ses titres restaurant via mail (dans l’hypothèse où il a accepté de recevoir les notifications La Famille cantine digitale. Se rapporter à la FAQ du Site CANTINE.LF.FR).
La Famille cantine digitale se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 9 : Zones de livraison
La livraison des produits du site CANTINE.LF.FR est proposée uniquement dans la zone de livraison de La Famille cantine digitale (ci-après, "la zone de livraison") et durant les horaires de commande (ci-après, les "horaires de commande"). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte.
La zone de livraison est référencée sur le Site Internet sous l’onglet "zone de livraison" et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, La Famille cantine digitale se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Article 10 : Modalités de livraison
Les produits achetés sur le site CANTINE.LF.FR sont livrés uniquement dans les zones et entreprises précisées sur CANTINE.LF.FR dans le process de référencement d’entreprise.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande et selon le créneau horaire de livraison indiqué sur le Site au moment de la commande et en récapitulatif sur la page web de validation de commande et dans le mail de validation de commande. Les créneaux horaires de livraison sont indiqués sur le Site sur la page de la 1ère étape du proccess de commande en ligne « Créneau de livraison ». Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.
Si une commande était malencontreusement validée par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichée sur le Site, La Famille cantine digitale se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La Famille cantine digitale s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps.
Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à La Famille cantine digitale et sa commande restera due. En cas d’absence d’un produit dans la commande reçue par le client, La Famille cantine digitale s’engage à rembourser le montant des produits manquants si l’erreur est imputable à La Famille cantine digitale.
Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. La Famille cantine digitale rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à La Famille cantine digitale de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera due à La Famille cantine digitale.
Article 11 : Conservation
La Famille cantine digitale livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise.
Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à consommer impérativement le produit le jour de la livraison et par conséquent de ne conserver le produit dans le temps.
La Famille cantine digitale ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de La Famille cantine digitale.
Article 12 : Délai de rétractation et retour des produits
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par La Famille cantine digitale ne sont donc ni repris, ni échangé.
En cas d’erreur imputable à La Famille cantine digitale, il est nécessaire de contacter le service clients : hello@lf.fr
Article 13 : Signature et preuve
La Famille cantine digitale œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
À ce titre, La Famille cantine digitale ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
La Famille cantine digitale ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Famille cantine digitale et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 14 : Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la CANTINE DIGITALE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de La Famille cantine digitale, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société La Famille cantine digitale.
La Famille cantine digitale se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse cantine@lf.fr
Article 15 : Communication entre le client et LA CANTINE DIGITALE LA FAMILLE
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et La Famille cantine digitale seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment en s’inscrivant sur le Site CANTINE.LF.FR, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de La Famille cantine digitale. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Article 16 : Publicité sur le site internet
À tout moment La Famille cantine digitale peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet CANTINE.LF.FR
La Famille cantine digitale jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.
Article 17 : Modification des conditions générales
La Famille cantine digitale se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé(s) de ces éventuelles modifications, La Famille cantine digitale conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.